|
commission de l'économie |
Projet de loi Agence nationale des voies navigables (1ère lecture) (n° 783 ) |
N° COM-12 10 octobre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. GRIGNON, rapporteur ARTICLE 2 |
|||||
Alinéa 27
Dans les alinéas 27, 33, 34 et 36, remplacer « comité technique unique » par « comité d’agence »
Objet
Cohérence rédactionnelle