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commission de l'économie |
Projet de loi Agence nationale des voies navigables (1ère lecture) (n° 783 ) |
N° COM-31 11 octobre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes SCHURCH et DIDIER, MM. LE CAM, VERGÈS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
Après les mots :
« continuité écologique, »
Insérer les mots :
« la conservation du patrimoine et »
Objet
Les auteurs de cet amendement sont très attachés à la notion conservation du patrimoine que celui-ci soit bâti ou paysager, ils considèrent donc que cette mission de conservation du patrimoine doit être clairement énoncée comme une mission du nouvel EPA.