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commission de l'économie |
Projet de loi Agence nationale des voies navigables (1ère lecture) (n° 783 ) |
N° COM-4 10 octobre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRIGNON, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 3° Concourt au développement durable et à l’aménagement du territoire, notamment par la reconstitution de la continuité écologique, la conservation du patrimoine, la promotion du tourisme fluvial et des activités nautiques ;
Objet
Cet amendement fait figurer, parmi les missions principales de l'établissement public, la conservation du patrimoine.