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commission de l'économie

Proposition de résolution

Efficacité énergétique

(1ère lecture)

(n° 19 )

N° COM-27

4 novembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. COURTEAU et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BOURZAI, HERVIAUX et LIENEMANN, M. REPENTIN, Mme ROSSIGNOL, MM. TESTON, VAUGRENARD, DANTEC

et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché


TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Alinéa 29

Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :

Considère que la généralisation des compteurs intelligents doit bénéficier, sous forme de réduction de la consommation d’énergie et donc de la facture énergétique, à tous les consommateurs, et surtout aux ménages à revenus modestes et aux plus démunis ;

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.