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commission de la culture |
Proposition de loi Responsabilité civile des pratiquants sportifs (1ère lecture) (n° 333 ) |
N° COM-6 15 février 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH, rapporteur PROPOSITION DE LOI VISANT À MODIFIER LE RÉGIME DE RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT DES CHOSES DES PRATIQUANTS SPORTIFS SUR LES LIEUX RÉSERVÉS À LA PRATIQUE SPORTIVE ET À MIEUX ENCADRER LA VENTE DES TITRES D'ACCÈS AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES, COMMERCIALES ET CULTURELLES ET AUX SPECTACLES VIVANTS |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles
Objet
Cet amendement vise à simplifier l'intitulé de la proposition de loi dont l'objet est à la fois d'assouplir les obligations des organisateurs de manifestations sportives et culturelles, et de renforcer leurs droits afin de faciliter le bon déroulement de ces manifestations.