AMENDEMENT

Avant l’article 1, insérer un article ainsi rédigé :

Alinéa 1 de l’article 1 de la loi 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, remplacer les mots : «service central de prévention de la corruption » par les mots «service central de prévention de la corruption et des conflits d’intérêts ».

 Alinéa 1, après les mots : «est chargé de centraliser les informations nécessaires à la détection et à la prévention », insérer les mots «des conflits d’intérêts, »

Les auteurs de cet amendement considèrent, comme le suggérait Lionel BENAICHE - actuellement secrétaire général du service central de prévention de la corruption (SCPC) – et comme le suggérait Didier TABUTEAU, qu’il est nécessaire de disposer d’une autorité extérieure pour gérer les conflits d’intérêts. Lionel Benaïche de préciser d’ailleurs lors de cette audition : «Plus que d’une autorité extérieure, nous avons besoin, pour la gestion de ces conflits, d’une autorité indépendante », et de préciser lors de son audition : «Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) pourrait certainement l’exercer. J’ai du reste déjà avancé l’idée lors de mon audition, en début d’année, par la commission de prévention des conflits d’intérêts - commission installée pour formuler des propositions concernant cette fois les ministres, les secrétaires d’Etat ou les directeurs d’établissements publics. ».

Cette préconisation semble aller dans le bon sens dans la mesure où, comme le soulignait encore Lionel Benaïche : «Le conflit d’intérêts portant les germes de la corruption, l’évolution me paraîtrait cependant légitime ».

Tel est le sens de cet amendement qui confie donc au SCPC la charge d’éviter les conflits d’intérêts et modifie en conséquence son intitulé.