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commission des affaires économiques

Proposition de résolution

Réforme de la politique commune de la pêche

(1ère lecture)

(n° 588 )

N° COM-5

25 juin 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. LABBÉ

et les membres du groupe écologiste


TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Alinéa 19

Rédiger ainsi l'alinéa 19 : 

"Considérant que la Commission réclame l'atteinte du rendement maximum durable (RMD) dès 2015 et en 2020 au plus tard pour certaines espèces, conformément aux engagements internationaux pris par l'Europe aux sommets de Johannesburg en 2002 et de Nagoya en 2010, selon une approche pêcherie par pêcherie mise en oeuvre dans le cadre de plans de gestion pluriannuels, et après étude d'impact socio-économique".

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.