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commission des affaires sociales |
Projet de loi portant création des emplois d'avenir (1ère lecture) (n° 760 ) |
N° COM-28 18 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT, rapporteur ARTICLE 4 |
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Alinéas 15 à 18
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement tire les conséquences de l’ajout, à l’article 1er du projet de loi, des départements d’outre-mer dans la liste des territoires prioritaires pour la mise en œuvre des emplois d’avenir, au même titre que les zones urbaines sensibles et les zones de revitalisation rurale. Du fait de cet ajout, la précision qui figurait à ce sujet à l’article 4 n’est plus nécessaire.