|
commission des affaires sociales |
Projet de loi Contrat de génération (1ère lecture) (n° 289 ) |
N° COM-23 25 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme DEMONTÈS, rapporteure ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéa 59
Remplacer les mots :
« jeune et à un salarié âgé »
par le mot :
« binôme »
Objet
Amendement rédactionnel