commission des lois |
Projet de loi Mariage aux couples de personnes de même sexe (1ère lecture) (n° 349 ) |
N° COM-7 18 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ZOCCHETTO et DÉTRAIGNE, Mme GOURAULT et M. MERCIER ARTICLE 1ER TER (NOUVEAU) |
Supprimer cet article.
Objet
Cet article permet, d’une part, l’adoption simple par le conjoint de l’adoptant de l’enfant déjà adopté en la forme plénière et autorise, d’autre part, l’époux à adopter en la forme simple l’enfant que son conjoint a antérieurement adopté en la forme simple. Ainsi, l’enfant initialement adopté en la forme simple par une personne seule, qui vient ensuite à se marier, pourra être adopté en la forme simple par l’époux de l’adoptant.
Les auteurs de cet amendement étant opposés à l’adoption d’un enfant par un couple de personnes de même sexe, proposent la suppression de cet article.