AMENDEMENT

Alinéa 33

Remplacer les mots :

Les filiales mentionnées au I

par les mots :

Les entreprises d’investissement, établissements de crédit, compagnies financières et compagnies financières holding mixtes, ainsi que leurs filiales mentionnées à l’article L. 511-48 qui réalisent des opérations sur instruments financiers

Cet amendement vise à élargir le périmètre de l’interdiction des opérations de négoce à haute fréquence et les opérations sur instruments financiers à terme dont l’élément sous-jacent est une matière première agricole au-delà des filiales mentionnées au I.

Ces activités étant considérées comme néfastes, elles ont vocation à être interdites également pour les entreprises d’investissement, établissements de crédit, compagnies financières et compagnies financières holding mixtes, ainsi que leurs filiales mentionnées à l’article L. 511-48 qui réalisent des opérations sur instruments financiers.