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commission des affaires sociales |
Projet de loi Bonus pour les salariés outre-mer (1ère lecture) (n° 421 ) |
N° COM-1 26 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VERGOZ, rapporteur PROPOSITION DE LOI VISANT À PROROGER LE DISPOSITIF OUVRANT LA POSSIBILITÉ DU VERSEMENT D'UN BONUS EXCEPTIONNEL AUX SALARIÉS D'UNE ENTREPRISE IMPLANTÉE DANS UNE RÉGION OU UN DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER (À L'EXCEPTION DE MAYOTTE), À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À SAINT-MARTIN OU À SAINT-BARTHÉLEMY |
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Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi tendant à proroger jusqu’au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer
Objet
Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’intitulé de la présente proposition de loi afin de le rendre plus lisible.