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commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-108 13 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GONTHIER-MAURIN et MM. LE SCOUARNEC et Pierre LAURENT ARTICLE 3 |
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Le deuxième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation est complété par les mots :
« parmi lesquelles l’égale dignité de tous les êtres humains, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité et la laïcité qui reposent sur le respect de valeurs communes et la liberté de conscience. »
Objet
Cet amendement entend réintroduire les dispositions supprimées de l’article 3 du projet de loi initial.