|
commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-109 13 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme GONTHIER-MAURIN et MM. LE SCOUARNEC et Pierre LAURENT ARTICLE 3 BIS (NOUVEAU) |
|||||
La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation est rédigé comme suit : « Il veille à l’inclusion scolaire de tous les élèves, notamment les élèves en situation de handicap. ».
Objet
Amendement de cohérence.