commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-131 13 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 TER (NOUVEAU) |
Après l’alinéa 7 rajouter un alinéa ainsi rédigé :
« La promotion de la santé à l’école telle que définie par les quatre alinéas précédents relève des médecins et infirmières de l’éducation nationale présents dans chaque établissement. »
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la médecine scolaire assure la promotion de la santé à l’école, en lien éventuellement avec d’autres acteurs compétents.