commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-238 13 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MORIN-DESAILLY et FÉRAT ARTICLE 1ER |
Alinéa 22
A la première phrase, remplacer les mots :
associations, collectivités territoriales,
par les mots :
responsables d'associations, représentants des collectivités territoriales,
Objet
Cet amendement est quasiment rédactionnel. Ce ne sont pas les associations et les collectivités territoriales qui composent la communauté éducative, mais bien leurs responsables et leurs représentants. Il convient d'homogénéiser la liste proposée qui n'est composée que de personnes physiques et non d'institutions.
Les élus, comme les responsables d'associations, s'engagent personnellement dans la réussite éducative des élèves.