AMENDEMENT

Avant l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les collectivités territoriales sont systématiquement associées à la définition des grandes orientations et des expérimentations menées par l’éducation nationale ainsi qu’à leurs déclinaisons territoriales, notamment dans le cadre du Conseil territorial de l’éducation nationale, dont les attributions sont précisées à l’article L. 239-1 du code de l'éducation.

Si l’État a vocation à définir et à impulser les politiques nationales liées à l’éducation, la déclinaison de ces programmes ou de ces expérimentations en territoires doit faire l’objet d’un partenariat constant, avec les collectivités territoriales concernées.

Tel est l’objet du présent amendement.