AMENDEMENT

Alinéas 9 et 12

I. A l'alinéa 9, remplacer le mot :

quatorze

par le mot :

seize

II. A l'alinéa 12, remplacer le mot :

Huit

par le mot :

Dix

III. Compléter l'alinéa 12 par les mots suivants :

, dont trois d'entre elles représentent les différents niveaux de collectivités territoriales

Cet amendement a pour objet d'imposer la présence de représentants des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation du système éducatif. Chaque niveau de collectivités est impliqué dans le système éducatif, tant sur le fonctionnement des établissements que dans l'organisation de la vie scolaire. Leur avis est donc nécessaire.

Les élus ne doivent pas être contournés de l'évaluation du système éducatif.

Pour ne pas trop diminuer la présence d'autres personnalités au sein du Conseil, le nombre de membres est également augmenté de quatorze à seize.