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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-280

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mmes MORIN-DESAILLY et FÉRAT


ARTICLE 24


Alinéa 2

Après les mots :

Les programmes définissent,

insérer les mots :

en cohérence avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture,

Objet

Cet amendement a pour objet d’affirmer la prééminence du « socle » sur les programmes.