Logo : Sénat français

commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-282

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mmes MORIN-DESAILLY et FÉRAT


ARTICLE 31


Alinéa 6

Remplacer la cinquième phrase, par la phrase suivante :

Elle assure l’acquisition et la compréhension de l’exigence du respect de la personne, de ses origines et de ses différences, mais aussi de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Objet

La proposition de modification est issue de la rédaction de l'alinéa 84 du rapport annexé au projet de loi. Il s'agit de préciser les exigences en termes d'acquisition des valeurs fondamentales de respect d'autrui et d'égalité.