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commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-3 15 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CARTRON, rapporteure ARTICLE 10 |
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Alinéa 3
Après les mots :
aide personnalisée
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
à tous les élèves ;
Objet
Cet amendement a pour objet d'indiquer que le service public du numérique doit permettre de faciliter la mise en oeuvre d'une aide personnalisée à l'ensemble des élèves, évitant ainsi de mentionner dans la loi une catégorie particulière de bénéficiaires.