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commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-30 18 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CARTRON, rapporteure ARTICLE 51 |
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Alinéa 25
Remplacer les mots :
« la durée de l’accréditation »
par les mots :
« un mandat de cinq ans »
Objet
Coordination avec l’amendement COM-25.