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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-323

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme MORIN-DESAILLY


ARTICLE 1ER


Alinéa 129

I. A la première phrase, supprimer les mots :

et achevée à la rentrée 2014

II. Après la première phrase, ajouter la phrase suivante :

Elle devra faire l'objet d'un bilan, afin d'en mesurer l'opportunité de la poursuivre et ses éventuelles adaptations, avant, le cas échéant, un élargissement à tous les territoires.

Objet

La réforme des ryhtmes scolaires qui vient d'être engagée n'a pas fait l'objet d'une concertation suffisante avec les collectivités locales, les enseignants et les parents d'élèves. En conséquence, son acceptation est difficile et sa mise en oeuvre peine à être satisfaisante. En conséquence, un large bilan devra être réalisé après 2013 auprès des établissements qui l'auront expérimenté lors de la prochaine rentrée. Ce bilan doit permettre de mesurer son opportunité, mais aussi en tirer les conséquences pour décider de sa généralisation à l'ensemble du territoire. Tel est l'objet de cet amendement.