AMENDEMENT

Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

Art. L. 312-9. - La formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée dans les écoles et les établissements d’enseignement. Elle comporte une information sur la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle.

Cet amendement a pour objet de clarifier et de simplifier, l’article L. 312-9 du code de l’éducation, visant à substituer la formation à l’utilisation des ressources numériques à l’initiation à la technologie et à l’usage de l’informatique. Il élargit également la formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques à l'enseignement agricole qui ne semblait pas visé par la précédente rédaction.