AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS et MM. SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU

ARTICLE 1ER

Dans le titre de l'annexe

Remplacer les mots :

"la refondation de l'école de la République"

par les mots :

"l'action en faveur de l'école de la République"

Objet

Le terme de "refondation" employé dans le projet de loi est inapproprié. La réforme n'a en effet de refondation que le nom.