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commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-404 13 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS et MM. SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU ARTICLE 33 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il est préférable de revenir à la rédaction initiale de l'article L.332-3 du code de l'éducation.
La rédaction proposée limite en effet dangereusement le recours aux stages.