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commission de la culture

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 441 )

N° COM-439

13 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté avec modification

MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS et MM. SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU


ARTICLE 1ER


Alinéa 190

I - Après les mots :

"une offre d'équipements matériel et logiciel"

insérer les mots :

"performants"

II - Supprimer les mots :

"et à l'état de l'art"

Objet

Amendement rédactionnel et de précision.