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commission de la culture |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 441 ) |
N° COM-51 18 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CARTRON, rapporteure SECTION 3 |
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Compléter le titre de cette section par les mots :
« et régionales »
Objet
Amendement de cohérence.