AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

À l’article L. 311-3-1 du code de l’éducation, après les mots : « de mettre conjointement en place », sont insérés les mots : «  des dispositifs d’aide qui peuvent prendre la forme d’ » .

L’article 25 du projet de loi modifie les dispositions du code de l’éducation relatives à la mise en œuvre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) à destination des élèves en difficulté au cours de leur scolarité. Le droit en vigueur prévoit que le directeur d’école ou le chef d’établissement propose aux parents la mise en place conjointe de ce dispositif d’aide. Le projet de loi écarte les parents de la décision ainsi que de la mise en œuvre au bénéfice d’une simple information.

La prise en charge de la difficulté scolaire ne peut être que globale parce que ces causes et ces effets sont multiformes. Il ne convient donc pas de marquer une rupture entre la sphère familiale et la sphère scolaire. Les parents doivent être directement impliqués dans l’aide apportée à leurs enfants.

L’article 25 marque de ce point de vue une régression dans le développement de la coopération entre les parents et l’éducation nationale dans une perspective de coéducation. En outre, même si ce n’est pas l’intention qui a prévalu à sa rédaction, il tend à corroborer l’idée fausse que les parents sont indifférents au déroulé de la scolarité de leurs enfants ou qu’ils sont impuissants à agir.

Le présent amendement vise donc à maintenir le principe d’une mise en place conjointe de l’aide aux élèves en difficulté. Par rapport au droit en vigueur, il élargit le spectre des dispositifs d’aide au-delà des seuls PPRE.