|
commission des affaires sociales |
Projet de loi sécurisation de l'emploi (1ère lecture) (n° 489 ) |
N° COM-123 10 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. DESESSARD et PLACÉ, Mme ARCHIMBAUD et les membres du groupe écologiste ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéa 22
Supprimer les mots :
« période d’indemnisation du chômage, dans la limite de la »
Objet
Amendement rédactionnel.