AMENDEMENT

A. - Alinéas 9 et 11

Remplacer (deux fois) le mot :

situées

par les mots :

dont le siège social est fixé

B. - Alinéa 11

Remplacer le mot :

désigné

par les mots :

à désigner

et les mots :

doivent être désignés

par les mots :

sont à désigner

C. - Alinéa 12

Remplacer les mots :

le nombre d’administrateurs à désigner est égal à deux

par les mots :

deux administrateurs sont à désigner

et les mots :

du second

par les mots :

de l’autre

Clarifications rédactionnelles.