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commission des affaires sociales |
Projet de loi sécurisation de l'emploi (1ère lecture) (n° 489 ) |
N° COM-270 11 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT, rapporteur ARTICLE 2 |
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Alinéa 12
Remplacer les mots :
"visant prioritairement un objectif de qualification"
par les mots :
"dont l'objectif prioritaire est d'améliorer sa qualification"
Objet
Amendement rédactionnel.