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commission des affaires sociales |
Projet de loi sécurisation de l'emploi (1ère lecture) (n° 489 ) |
N° COM-286 11 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT, rapporteur ARTICLE 9 |
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Alinéa 8
I. Remplacer les mots :
« notamment aux contrats à durée indéterminée, aux contrats à durée déterminée, aux contrats d’intérim, aux temps partiels »
par les mots :
« au travail à temps partiel »
Objet
Amendement de simplification rédactionnelle.