AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. WATRIN, Mmes DAVID, COHEN et PASQUET, M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER

Avant l’article 1^er, insérer un article ainsi rédigé

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la loi n° relative à la sécurisation des parcours professionnels, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts et les conséquences d’une mesure permettant à tous les étudiants de bénéficier de droit de l’aide paiement d’une assurance complémentaire santé mentionnée à l’article L. 863-1 du code de la sécurité sociale.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.