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commission des lois |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 495 ) |
N° COM-318 13 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANDIERENDONCK, rapporteur SECTION 2 |
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Rédiger ainsi l’intitulé de cette section :
Grand Paris Métropole
Objet
Il est très largement ressorti des auditions de la commission des lois que la dénomination « Métropole de Paris », retenue par le projet de loi et axée sur la seule ville de Paris, ne correspondait pas au vœu majoritaire des élus franciliens, qui lui préfèrent la dénomination de « Grand Paris Métropole ».