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commission de la culture |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (n° 614 ) |
N° COM-107 6 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LEPAGE, M. ASSOULINE, Mme BLONDIN, MM. CHIRON et MAGNER, Mme Danielle MICHEL, MM. MIRASSOU, VINCENT et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 18 |
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Alinéa 5
Dans la première phrase, après les mots : « de son choix »
Supprimer les mots : « dans son académie »
Objet
Cet amendement tend à laisser la possibilité aux lycées de conclure des conventions avec des établissements en dehors de leur académie, en particulier lorsque l’académie n’accueille pas la matière recherchée, ou avec des organismes nationaux.