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commission des affaires économiques

Projet de loi

Economie sociale et solidaire

(1ère lecture)

(n° 805 )

N° COM-117

15 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. DAUNIS, rapporteur


ARTICLE 17


Alinéa 20

Remplacer le mot :

actionnaires

par le mot :

associés

Objet

Amendement rédactionnel.