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commission des affaires économiques |
Projet de loi Economie sociale et solidaire (1ère lecture) (n° 805 ) |
N° COM-122 15 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DAUNIS, rapporteur ARTICLE 34 |
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Modifier ainsi cet article :
1° Dans le I, déplacer le 3° après le 1° et le 4° après le 2° ;
2° Dans le II, déplacer le 1° après le 5°.
Objet
Amendement rédactionnel. Il s'agit de placer les dispositions dans l'ordre des articles du code de la sécurité sociale et du code de la mutualité qui sont modifiés.