AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Il est prévu d'ajouter, dans les cahiers des charges des éco-organismes(EO) une stipulation prévoyant les conditions dans lesquelles est favorisé le recours aux entreprises d'insertion faisant partie de l'ESS et la territorialisation des emplois induits par la gestion des déchets.Il s'agit d'un dispositif susceptible de restreindre l'accès de certaines entreprises à ces marchés.Favoriser les entreprises de l'ESS dans les cahiers des charges des EO risque de mettre en danger les entreprises classiques.Si des emplois ESS étaient créés, cela pourrait être au détriment des emplois de l'économie classique.Les entreprises du recyclage et de la valorisation sont en grande majorité des TPE/PME(plus de 60%),actuellement fragilisées par la crise économique.Sans service dédié dans leur organisation, ces petites entreprises peinent parfois à répondre aux appels d'offre des EO.Limiter leur accès aux marchés des EO ne ferait qu'aggraver leurs difficultés.Ceci d'autant plus que que les entreprises ont aussi une utilité sociale: elles emploient durablement et sans subvention des personnes en difficulté et elles participent à la préservation des ressources naturelles en produisant des matières premières recyclées.Ces deux mondes doivent rester complémentaires et les passerelles entre acteurs doivent être développées sans pour autant déstabiliser les entreprises commerciales qui travaillent actuellement dans ce secteur.