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commission des affaires économiques |
Projet de loi Economie sociale et solidaire (1ère lecture) (n° 805 ) |
N° COM-5 9 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GODEFROY ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Après les mots :
« Une gouvernance démocratique prévoyant la participation des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise définie et organisée par les statuts »
Insérer les mots :
« Selon le principe un homme ou une femme égal une voix. »
Objet
Le principe démocratique un homme/une femme égal une voix est fondateur de l’esprit et du fonctionnement des organisations de l’économie éociale et éolidaire. Il convient de le rappeler dans ce premier article pour ne pas que ce principe démocratique soit dévoyé sous une autre forme.