commission des affaires économiques |
Projet de loi Economie sociale et solidaire (1ère lecture) (n° 805 ) |
N° COM-80 14 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
Mme ARCHIMBAUD, M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 2 |
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence.