AMENDEMENT

Alinéa 21

A l’alinéa 21, après les mots : « le compte du syndicat », la phrase suivante est supprimée : « L’assemblée générale peut décider à la majorité de l’article 25 que ce compte est ouvert dans un autre établissement bancaire de son choix. ».

Le choix de la banque dans laquelle va être ouvert le compte bancaire séparé au nom du syndicat doit revenir exclusivement au syndic. La multiplicité des établissements financiers dans lesquels les différents comptes séparés pourraient être ouverts risquent d’engendrer pour les syndics une lourdeur dans la gestion administrative de ces différents comptes ainsi qu’une impossibilité pour les garants financiers d’exercer des contrôles efficaces et exhaustifs.

De plus, avoir un seul établissement financier dans lequel sera ouvert l’ensemble des comptes séparés permettra au syndic de mieux négocier avec la banque l’ensemble des frais bancaires qui sont supportés par leurs détenteurs, en l’occurrence, les syndicats de copropriété.

Laisser le choix au syndic de la banque dans laquelle tous les comptes bancaires séparés de tous les syndicats de copropriétés gérés par lui, sera générateur d’économies pour les copropriétaires.