Logo : Sénat français

commission des affaires économiques

Projet de loi

PJL Logement et urbanisme

(1ère lecture)

(n° 851 )

N° COM-421

7 octobre 2013

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. DILAIN, rapporteur

ARTICLE 27

I. Alinéa 27

Remplacer les mots :

pour les vélos,

par les mots :

pour les vélos ou

II. Alinéa 28

Remplacer les mots :

des vélos,

par les mots :

des vélos ou

Objet

Amendement rédactionnel.