AMENDEMENT

A l'article 65

A la fin de l’alinéa 9, insérer les alinéas suivants :

« Il intègre dans sa stratégie foncière, un projet agricole et alimentaire visant à établir une stratégie territoriale en matière d’approvisionnement alimentaire durable. »

« Ce projet agricole et alimentaire est présenté dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) puis décliné en orientations et projets avant d’être traduits dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO). »

« Le projet foncier agricole doit être en mesure de permettre de répondre à plusieurs enjeux fondamentaux pour la population locale :

« a) L’approvisionnement alimentaire durable du territoire (sur le plan à la fois quantitatif et qualitatif).

« b) La gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau localement disponible.

« c) La création d’emplois nouveaux et durables dans le secteur de l’agriculture locale et de la filière alimentaire de proximité.

« d) La préservation de l’environnement et des paysages, synonyme de qualité de vie et d’attractivité maîtrisée du territoire.

« e) La prise en compte des enjeux agricoles et du lien ville/campagne par la société civile. »

Cet amendement introduit dans le PLU et les futurs PLU intercommunaux la possibilité d’élaborer dans le cadre de la stratégie foncière, prévue par cet article, un projet agricole et alimentaire territorial. Le projet agricole territorial définira de façon qualitative la stratégie de préservation des terres agricoles, en prenant en compte l’approvisionnement alimentaire durable du territoire, la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, les effets sur l’emploi et la préservation de l’environnement et des paysages.

Il est nécessaire d’inclure dans le PLU une référence à une réflexion commune autour de l’autonomie alimentaire des bassins de vie.