AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

À la première phrase du II de l’article L. 2123-20, du premier alinéa des articles L. 3123-18 et L. 4135-18 et de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales, les mots : « à une fois et demie le » sont remplacés par le mot : « au ».

Cet amendement plafonne, par cohérence, le montant des indemnités perçues au titre de plusieurs mandats ou fonctions locaux au montant de l'indemnité parlementaire de base. Cette mesure est logique au regard du plafonnement identique et concommitant des indemnités perçues par un parlementaire.

Cet amendement rétablit ainsi l'article 1^er E dans sa rédaction issue des travaux du Sénat en première lecture.