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commission des affaires économiques |
Projet de loi PJ de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1ère lecture) (n° 178 ) |
N° COM-12 12 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme SCHURCH, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Alinéas 5 et 6
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Le maire est chargé de la mise en oeuvre des contrats de ville sur le territoire de la commune. »
Objet
Les maires et les municipalités possèdent une connaissance fine et irremplaçable des quartiers concernés par la politique de la ville. Ils représentent l'échelon démocratique vers lequel se tournent les habitants pour exprimer leurs attentes. Le renforcement des compétences des intercommunalités en matière de politique de la vole doit par conséquent préserver le rôle des communes dans la mise en oeuvre des contrats de ville. Telle est l'objet de cet amendement.