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commission des affaires économiques |
Projet de loi PJ de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1ère lecture) (n° 178 ) |
N° COM-18 12 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme SCHURCH, M. LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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I. Alinéas 16 à 25
Supprimer ces alinéas
II. Alinéas 28 à 34
Supprimer ces alinéas
III. Alinéas 37 à 39
Supprimer ces alinéas
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la définition du diagnostic du territoire et la définition des orientations du contrat de ville doit être réalisés au sein de l'instance de pilotage représentant à la fois les communes et les intercommunalités.
A l'inverse, ils estiment nécessaire comme le permet le projet de loi que le projet intercommunal intègre un volet relatif à la cohésion sociale et urbaine.