|
commission des affaires économiques |
Projet de loi PJ de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1ère lecture) (n° 178 ) |
N° COM-34 16 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. DILAIN, rapporteur ARTICLE 2 |
|||||
Avant l'article 2, insérer l'intitulé suivant :
« Titre Ier bis
Nouveau programme national de renouvellement urbain »
Objet
Afin de clarifier l’organisation du titre Ier, il est proposé au moyen de plusieurs amendements :
– de regrouper l’article 1er et l’article 3 dans un titre Ier « Politique de la ville », l’article 3 actuel étant donc ramené après l’article 1er ;
– de regrouper les articles 2 et 2 bis dans un titre Ier bis « Nouveau programme national de renouvellement urbain ».
– de déplacer l’article 1er bis au début du titre III.