Logo : Sénat français

commission des affaires économiques

Projet de loi

PJ de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

(1ère lecture)

(n° 178 )

N° COM-4

12 décembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme SCHURCH, M. LE CAM

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2


Alinéa 13

Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :

« Ce programme assure un équilibre entre les opérations de démolition et de production de logement permettant que pour tout logement démoli, deux logements soient construits. »

Objet

Les auteurs considèrent que le bilan actuel du premier PNRU est mitigé. Les opérations de démolition ont été plus nombreuses que les opérations de construction. Dans un contexte de pénurie de logement et d'accroissement de la demande, il faut prévoir un effort supplémentaire de construction.