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commission des affaires économiques |
Projet de loi PJ de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1ère lecture) (n° 178 ) |
N° COM-44 16 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DILAIN, rapporteur ARTICLE 5 |
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Alinéa 5.
Remplacer les mots « des contrats de ville » par les mots « du contrat de ville ».
Objet
Amendement rédactionnel.
Il n’y a qu’un seul contrat de ville sur le territoire intercommunal.